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Décision n° 2012-272 QPC du 21 septembre 2012 - Références Doctrinales

M. Afif F. [Procédure de comparution à délai rapproché d'un mineur]
Conformité

Références doctrinales

  1. Guérin, Marie-Cécile, « Une condition essentielle de la constitutionnalité des procédures accélérées de jugement des mineurs : des investigations suffisantes sur la personnalité », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2013, n° 1, p. 175-189
  2. Darsonville, Audrey, « QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 609-615
  3. Bonfils, Philippe, « QPC sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal correctionnel des mineurs », Droit de la famille, janvier 2013, n° 1, p. 57-58
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Justice des mineurs : le minimalisme du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, janvier 2013, n° 1, p. 49-50
  5. Fucini, Sébastien, « La comparution à délai rapproché : une procédure appropriée ? », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 218-219