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Décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 - Références Doctrinales

M. Mickaël D. [Ivresse publique]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « Le régime de la garde à vue encore en construction », Procédures, août-septembre 2012, n° 8-9, p. 17-18
  2. Detraz, Stéphane, « Constitutionnalité de la mesure et du régime du placement en cellule de dégrisement », La Gazette du Palais, 4-5 juillet 2012, n° 186-187, p. 11-14
  3. Robert, Jacques-Henri, « Garde à vue sur gueule de bois », Droit pénal, septembre 2012, n° 9, p. 52-53
  4. Bioy, Xavier, « Boire ou choisir sa conduite », Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 479-481
  5. Tzutzuiano, Catherine, « Placement en cellule de dégrisement », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 216-218
  6. Blachèr, Philippe, « Procédure pénale », Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, n° 140, p. 14-15