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Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011 - Références Doctrinales

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Le Roux, Mylène, « La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 495-506
  2. Villeneuve, Pierre, « Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux Actualités », La Semaine juridique. Édition générale, 4 juillet 2011, n° 27, p. 1317-1318
  3. Derosier, Jean-Philippe, « La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° 36, p. 22-26
  4. Verpeaux, Michel, « Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita », Actualité juridique. Droit administratif, 10 octobre 2011, n° 33, p.1897-1901
  5. Lamouroux, Sophie, « La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103
  6. Bachschmidt, Philippe, « Première censure d'une loi au nom de la priorité d'examen du Sénat », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 491-492