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Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010 - Références Doctrinales

Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]
Conformité

Références doctrinales

  1. Perrotin, Frédérique, « Blanc seing du Conseil constitutionnel pour l'ISF », Les Petites Affiches, 11 octobre 2010, n° 202, p. 3-5
  2. Fouquet, Olivier, « Le Conseil constitutionnel restitue t'-il à l'ISF son véritable objet ? », Etudes-fiscales-internationales.com, 26 octobre 2010, n° 2010
  3. Feldman, Jean-Philippe, « Le Conseil constitutionnel et l'ISF. De l'égalité et de la progressivité de l'impôt », Recueil Dalloz, 2010, n° 39, p. 2620-2623
  4. Crouy Chanel, Emmanuel de; Le Bris, Anne-Sophie, « La décision n°2010-44 QPC du Conseil constitutionnel : réflexions sur la notion de faculté contributive », Revue de droit fiscal, 3 mars 2011, n° 9, p. 33-41
  5. La Mardière, Christophe de, « La QPC par le moyen du recours pour excès de pouvoir : un boulevard est ouvert », Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 99-101