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Décision n° 2001-443 DC du 1 février 2001 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Conformité

Références doctrinales

  1. Mastor, Wanda, « [Note sous décision n° 2001-443 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2001, n° 46, p. 373-379
  2. Schoettl, Jean-Éric, « La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 12-14
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2001-443 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 12-13
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Le décret portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 10-17