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Affaire n° 2019-785 QPC du 14 mai 2019
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Affaire n° 2019-786 QPC du 14 mai 2019
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine QPC
Le 13 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-795 QPC
Code des juridictions financières, Article L. 242-1
Affaires en instance
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Affaire n° 2019-784 QPC du 7 mai 2019
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Affaire n° 2019- 783 QPC du 7 mai 2019
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Affaire n° 2019-782 QPC du 7 mai 2019