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Charles-Hubert BORN

Professeur à l’Université Catholique de Louvain (Belgique)
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Les publications sur le site du Conseil constitutionnel

  • Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020
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