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Prix 2006
Le dixième jury d'attribution s'est tenu le 13 octobre 2006 à 11 heures 30
Présidé par Monsieur le Président Pierre MAZEAUD, sa composition avait été ainsi fixée :
Trois professeurs d'université :
- Monsieur Guy CARCASSONNE ;
- Monsieur Guillaume DRAGO ;
- Monsieur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN.
Deux membres du Conseil constitutionnel :
- Madame Dominique SCHNAPPER ;
- Monsieur Pierre STEINMETZ.
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Jean-Éric SCHOETTL.
Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :
- Monsieur Lionel BRAU.
Quatre travaux avaient été présentés :
(par ordre alphabétique d'auteur)
- « La loi du pays calédonienne, témoin de la mutation de l'État unitaire français », thèse soutenue à l'université Paris I par Carine GINDRE et préparée sous la direction de Jean GICQUEL et Guy AGNIEL ;
- « La règle ne bis in idem. Du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive. Étude à la lumière des droits français, allemand et européen », thèse soutenue à l'université Paris I par Juliette LELIEUR-FISCHER et préparée sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY ;
- « Contribution à l'étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Espagne et État-Unis) », thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Séverine NICOT et préparée sous la direction de Louis FAVOREU puis André ROUX ;
- « Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française », thèse soutenue à l'université Paris II par Agnès ROBLOT-TROIZIER et préparée sous la direction de Michel VERPEAUX.
Ce dixième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Agnès ROBLOT-TROIZIER consacrée à l'étude du contrôle de constitutionnalité et des normes visées par la Constitution française.
Il a été remis le 4 décembre par le Président MAZEAUD à la lauréate.
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