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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28, juillet 2010
Études et doctrine
L'histoire du contrôle de constitutionnalité
- Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle, Michel Troper (pp. 3-9)
- Juger la loi au nom du droit naturel : fondements et portée du contrôle des Parlements de la Monarchie, Marie-France Renoux-Zagamé (pp. 10-15)
- Penser le contrôle a priori (1789-1870), Philippe Pichot (pp. 16-22)
- Le contrôle a posteriori : les Parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi, François Saint-Bonnet (pp. 23-26)
- Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution, Jean-Louis Mestre (pp. 27-30)
- La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ? Jean-Louis Halperin (pp. 31-34)
- Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie, Pasquale Pasquino (pp. 35-41)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
- Entretien avec Valery Zorkine, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (pp. 44-48)
- Présentation générale de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et de ses compétences, Elena Kravchenko (pp. 49-50)
- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale, Nikolay Seleznev (pp. 51-54)
- La Cour constitutionnelle de Russie vue par un juriste français, Marie-Elisabeth Baudouin (pp. 55-62)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 (pp. 64-68)
- Statistiques (p. 69)
- Jurisprudence d'octobre 2009 à mars 2010 (pp. 70-149)
Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle sous la direction de Guillaume Drago (pp. 154-194)
Travaux universitaires et bibliographie
- L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, Mathieu Disant (pp. 197-201)
- Revue doctrinale française et étrangère (pp. 202-211)