Compte rendu de la séance du 29 décembre 1983 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 1.71 Mo Décisions liées Décision n° 83-166 DC du 29 décembre 1983 Loi relative au prix de l'eau en 1984 Conformité Décision n° 83-164 DC du 29 décembre 1983 Loi de finances pour 1984 Non conformité partielle
