Décision Décision n° 2020-5684/5686 SEN du 26 février 2021 SEN, Haute-Saône,M. André KORNMANN et autre Rejet
Décision Décision n° 2020-5691/5694 SEN du 11 décembre 2020 SEN, Bas-Rhin, M. Jean-Paul LEONHARDT et autre Rejet
Décision Décision n° 2020-29 ELEC du 17 septembre 2020 Requête de M. Stéphane Hauchemaille Rejet - non lieu à statuer [QPC]
Décision Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020 Observations du Conseil constitutionnel sur les opérations de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Décision Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Décision Décision n° 2017-5263/5264 R SEN du 21 février 2019 Rectification d'erreur matérielle Rectification d'erreur matérielle
Décision Décision n° 2018-5628 SEN du 23 novembre 2018 SEN, MARTINIQUE Non lieu à prononcer l'inéligibilité
