Décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Sauret, Alain, « La sécurisation des clauses conventionnelles et le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n.
2. , « [Note sous décision n° 99-423 DC] », Légi social, 2000, n° s.n., p. 10-11
3. Molfessis, Nicolas ; Charbonneau, Cyrille ; Pansier, Frédéric-Jérôme, « 35 heures : le droit à la paresse... ou la paresse du législateur », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 16-19
4. , « Conditions de travail », Revue de jurisprudence sociale, 2000, n° s.n., p. 118-120
5. Ogier-Bernaud, Valérie, « Liberté contractuelle - liberté d'entreprendre », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1837-1837
6. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les trente-cinq heures - Quelques principes et bien des approximations », Droit social, mars 2000, n° 3, p. 257-262
7. Schoettl, Jean-Éric, « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 6-26
8. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 99-423 DC] l'obligation d'exercer sa compétence (l'incompétence négative) », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 698-699, 732-733, 734-735 et 740
9. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 99-423 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 22-27
10. Sauret, Alain ; Picca, Georges, « Réduction négociée du temps de travail et sécurisation juridique », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 10-10
11. Ogier-Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 99-423 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2000, n° 42, p. 341-349