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Décision n° 97-2209 AN du 6 février 1998 - Références Doctrinales

A.N., Var (1ère circ.)
Annulation - Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Faupin, Hervé, « Rejet d'un compte de campagne », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 987-990
  2. Lévy, Michel, « [Note sous décision n° 97-2209 ELEC] », La Gazette du Palais, 1998, n° s.n., p. 32-35
  3. Doucet, Jean-Paul, « La protection de l'ordre constitutionnel », La Gazette du Palais, 1998, n° s.n., p. 114-114