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Décision n° 94-348 DC du 3 août 1994 - Références Doctrinales

Loi relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92/49 et n° 92/96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du conseil des communautés européennes
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier, « Contrôle de constitutionnalité de la loi du 8 août 1994 portant création d'institutions de retraite supplémentaire [Note sous décision n° 94-348 DC] », Recueil Dalloz, 1996, n° 5, p. 45-46
  2. , « [Note sous décision n° 94-348 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1994, n° s.n.
  3. Laigre, Philippe, « Les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations après la loi du 8 août 1994 (suivi de :) La retraite collective d'entreprise après la loi du 8 août 1994 », Droit social, mars 1995, n° 3, p. 306-313 et 411-423
  4. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-348 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 122
  5. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-348 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 127
  6. Mestre, Jacques, « La liberté contractuelle à l'épreuve du Conseil constitutionnel et de la Commission des opérations de bourse », Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 1996, n° 1, p. 151-153
  7. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-348 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n.
  8. Gaïa, Patrick, « Contrôle de constitutionnalité de la loi du 8 août 1994 portant création d'institutions de retraite supplémentaire [Note sous décision n° 94-348 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 41, p. 351-352
  9. Broussolle, Denis, « Le paradoxe du principe de la liberté contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, 1995, n° s.n.
  10. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 94-348 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1994, n° 20, p. 832-837
  11. Laigre, Philippe, « La retraite collective d'entreprise après la loi du 8 août 1994 », Droit social, avril 1995, n° 4, p. 411-423