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Décision n° 90-274 DC du 29 mai 1990 - Références Doctrinales

Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement
Conformité

Références doctrinales

  1. Vedel, Georges, « II. Le « droit au logement » et le principe de la libre administration des collectivités locales », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, mars 1991, n° 8, p. 85-89
  2. Vedel, Georges, « Le droit « au logement » et le principe de la libre administration des collectivités locales », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, 1990, n° s.n.
  3. Prétot, Xavier, « Libre administration des collectivités territoriales et politique d'aide sociale », Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 1990, n° 4, p. 711-720
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 90-274 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1990, n° 3, p. 497-498
  5. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-274 DC] », Pouvoirs, novembre 1990, n° 55, p. 206 et 209