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Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 - Références Doctrinales

Loi relative à la liberté de communication
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Etien, Robert, « Le pluralisme : objectif de valeur constitutionnelle », Revue administrative, 1986, n° s.n.
  2. Guyon, Yves, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Revue des sociétés, Journal des sociétés, octobre-décembre 1986, n° 4, p. 608-612
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399
  4. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1986, n° II-1986, p. 430-436 et p. 442-443
  5. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1987, n° s.n.
  6. Maisl, Herbert, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Recueil Dalloz, 1987, n° s.n., p. 381
  7. Maligner, Bernard, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Les Petites Affiches, 10 novembre 1986, n° 135
  8. Goubert, Guillaume, « Le pluralisme, mode d'emploi », Medias, 1986, n° s.n.
  9. Maligner, Bernard, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Les Petites Affiches, 12 novembre 1986, n° 136
  10. Maligner, Bernard, « [Note sous décision n° 86-217 DC] », Les Petites Affiches, 14 novembre 1986, n° 137