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Décision n° 76-72 DC du 12 janvier 1977 - Références Doctrinales
Loi autorisant le Gouvernement à modifier par ordonnances les circonscriptions pour l'élection des membres de la chambre des députés du territoire Français des Afars et des Issas
Conformité
Références doctrinales
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Pouvoirs, avril 1977, n° 1, p. 215
- Lebreton, Jean-Pierre, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1977, n° s.n.
- Montgroux, Paul ; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 185-186
- Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1977, n° s.n.
- Franck, Claude, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Grandes Décisions de la Jurisprudence Constitutionnelle, 1984, n° s.n.
- Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Recueil Dalloz, 1989, n° s.n., p. 181
- Montgroux, Paul, « [Note sous décision n° 76-72 DC] », Journal du droit international, 1977, n° s.n.