Contenu associé

Décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 - Références Doctrinales

Association En marche ! [Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Expressions pluralistes des opinions et campagne officielle pour les élections législatives », Les Petites Affiches, 15 juin 2017, n° 119, p. 12-23
  2. Verpeaux, Michel, « Quand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d'antenne », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 juin 2017, n° 25, p. 25-28
  3. Jan, Pascal, « La campagne officielle des élections législatives saisie par l'équité », La Semaine juridique. Édition générale, 10 juillet 2017, n° 28, p. 1371-1374
  4. Bardet, Tanguy; Kersauson, Quirec de, « Le pluralisme à l'épreuve de la nouvelle offre politique », Droit administratif, août-septembre 2017, n° 8-9, p. 84-86
  5. Rio, Josselin, « Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives », Actualité juridique. Droit administratif, 18 septembre 2017, n° 30, p. 1729-1733
  6. Savonitto, Florian, « Le système de répartition du temps d'antenne entre les partis politiques durant la campagne électorale en vue des élections législatives Commentaire de la décision n° 2017-651 QPC, Association En Marche ! », Politeia, Automne 2017, n° 32, p. 203-219