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Décision n° 2015-517 QPC du 22 janvier 2016 - Références Doctrinales

Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Schiller, Sophie, « Message clair du Conseil constitutionnel : la responsabilité d'un maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre pour les faits d'autrui n'est validée qu'avec réserves et conditions », La Semaine juridique. Édition générale, 1 février 2016, n° 5, p. 208-211
  2. Bodard, Serge, « De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique », Droit administratif, mars 2016, n° 3, p. 33-35
  3. Muller, Fabienne, « La prise en charge de l'hébergement des travailleurs, une patate chaude... », Droit social, avril 2016, n° 4, p. 372-375
  4. Girard, Bénédicte, « Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages », Recueil Dalloz, 23 juin 2016, n° 23, p. 1346-1352