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Décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015 - Références Doctrinales

M. Amir F. [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Perrier, Jean-Baptiste, « Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique. Pénal, février 2016, n° 2, p. 77-79
  2. Botton, Antoine, « Inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 931-934
  3. Botton, Antoine, « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 190-191
  4. Disant, Mathieu, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 53-57
  5. Lamy, Bertrand de, « L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 399-405
  6. Catelan, Nicolas, « Contingence du contrôle a posteriori », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 703-707