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Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 - Références Doctrinales

Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Derieux, Emmanuel, « Provocation et apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité », Revue Lamy droit de l'immatériel, novembre 2015, n° 120, p. 8-11
  2. Montgolfier, Jean-François de, « Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi du 29 juillet 1881 », Légipresse, mars 2016, n° 336, p. 159-166
  3. Francillon, Jacques, « La pénalisation des discours apologétiques et négationnistes In : Chronique de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2015, n° 4, 877-888
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Limites refusées s'agissant de l'exercice de l'action civile par l'association », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 168-170
  5. Beignier, Bernard, « Apologie de crimes et contestation de crimes contre l'humanité », La Semaine juridique. Édition générale, 26 octobre 2015, n° 44, 2015
  6. Lamy, Bertrand de, « La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 406-410
  7. Picard, Kelly; Philippe, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les conséquences des crimes internationaux : chronique de rendez-vous manqué », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 663-669