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Décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012 - Références Doctrinales

Société Cryo-Save France [Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placenta]
Conformité

Références doctrinales

  1. Catto, Marie-Xavière, « Constitutionnalité de l'interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 3 juin 2012, n° s.n., 7 p.
  2. Binet, Jean-René, « Banques privées de cellules souches à caractère autologue, la porte reste close », Revue générale de droit médical, septembre 2012, n° 44, p. 375-378
  3. Roche, Thomas, « L'appréciation scientifique problématique : un alibi pour ne pas s'immiscer dans la conservation familiale du sang de cordon », Revue Lamy droit civil, juillet-août 2012, n° 95, p. 62-64
  4. Bioy, Xavier; Rial-Sebbag, Emmanuelle, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 474-478
  5. Lohéac-Derboulle, Philippine, « Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste », Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2012, n° 5, p. 851-861
  6. Nicolas, Guylène, « La constitutionnalité de l'interdiction des banques de sang de cordon privées en France [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 874-878