Contenu associé

Décision n° 2006-537 DC du 22 juin 2006 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre, « L'improbable »statut de l'opposition" (à propos de la décision 537 DC du Conseil constitutionnel sur le règlement de l'Assemblée nationale) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 7-9
  2. Chamussy, Damien, « Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel : oui à l'amélioration du travail législatif ; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (suite et fin) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-13
  3. Chamussy, Damien, « Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel : oui à l'amélioration du travail législatif ; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (1ère partie) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 8-15