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Décision n° 2002-109 PDR du 24 avril 2002 - Références Doctrinales

Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Le Conseil et les cinq cents : les « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2002, n° 3, p. 595-617