Décision n° 86-39 ORGA du 5 mars 1986 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision n° 86-40 ORGA du 1 avril 1986 Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986 Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986 Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)
Décision n° 86-212 DC du 12 août 1986 Loi organique relative au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Conformité
Décision n° 86-43 ORGA du 24 octobre 1986 Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 86-219 DC du 22 décembre 1986 Loi organique relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation Conformité
Décision n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021 Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental Conformité - réserve - déclassement organique
Décision n° 2020-5685/5689 SEN du 5 mars 2021 SEN, Polynésie française, M. Paul BONTOUR et autres Rejet
Décision n° 2021-815 DC du 25 mars 2021 Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République Conformité - déclassement organique
Décision n° 2021-816 DC du 15 avril 2021 Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Conformité