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Qui garantit le respect de la Constitution ?
Il existe deux types de gardiens de la Constitution :
- des gardiens juridictionnels . Tel est le cas du Conseil constitutionnel lorsqu'il contrôle notamment la constitutionnalité des lois (art. 61, al. 2, et 61-1 de la Constitution) et des engagements internationaux (art. 54 de la Constitution). Tel est également le cas des juges administratif (par exemple, en l'absence d'« écran-législatif », le Conseil d'État contrôle la constitutionnalité d'un acte réglementaire : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931) et judiciaire (par exemple, en vertu de l'article 111-5 du code pénal, le juge judiciaire statuant au pénal est compétent pour apprécier la constitutionnalité des actes administratifs).
- des gardiens non-juridictionnels . En effet, certaines institutions politiques à l'instar du chef de l'État (qui « veille au respect de la Constitution » en vertu de l'art. 5, al. 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958) ou autorités administratives indépendantes comme le Défenseur des droits -- « dont l'indépendance trouve son fondement dans la Constitution » (décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 ) -- participent au respect de la Constitution.
Date de dernière mise à jour de la page : 04/01/2019