Actualité 11 septembre 2018

Institué « à trois » en 1999, ce groupe informel comprend le Tribunal constitutionnel espagnol, le Tribunal constitutionnel portugais, la Cour constitutionnelle italienne et, depuis 2017, le Conseil constitutionnel français. Il a vocation à se réunir chaque année pour échanger sur un thème juridique d’intérêt commun et sur l’évolution récente des différentes jurisprudences.

Accueillie au Palais Real Alcazar de Séville par le Président du Tribunal constitutionnel espagnol, Monsieur Juan José Gonzales Rivas, la délégation française avait participé en octobre 2017 aux travaux consacrés aux « droits fondamentaux dans l'ordonnancement juridique national et européen ».

Dans le prolongement de cette première réunion, le Conseil constitutionnel accueille à Albi, du 27 au 29 septembre 2018, la seconde rencontre du réseau. « Le contrôle des mesures anti-terroristes » et « l’aide à la décision juridictionnelle », entendue notamment comme la question des ressources utilisées (doctrine, droit comparé, contributions extérieures…) et des structures dont les cours disposent pour les assister dans leur prise de décision, sont à l’ordre du jour de cette réunion.