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Actualité 20 novembre 2020

Le Conseil constitutionnel a souhaité marquer cette année les 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Depuis 2010, cette procédure permet à tout citoyen engagé dans une action en justice de soutenir qu'une loi susceptible de lui être appliquée est contraire à la Constitution. Plus de 740 décisions de questions citoyennes ont déjà été rendues notamment en matière pénale, sociale, environnementale, économique et fiscale, au regard de l'ensemble des droits et libertés que la Constitution protège. La QPC représente désormais environ 80 % des décisions prises par le Conseil constitutionnel chaque année.

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel a le plaisir de vous informer que le Conseil constitutionnel organisera à l'occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité une émission événement « QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes » qui sera diffusée en ligne, sur ce site ainsi que sur la chaîne de télévision LCP-AN le jeudi 26 novembre 2020 à 9h.

Vous pourrez également trouver sur ce site dédié à la QPC, divers contenus sur l'histoire et le fonctionnement de la QPC, les statistiques des dix premières années de sa mise en oeuvre ainsi que les résultats des recherches des universitaires sur ses avancées.