Prestation de serment de Jean-Jacques HYEST - 12 octobre 2015

Le 12 octobre 2015, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Jacques HYEST, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, a prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.