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Décision n° 2012-233 QPC du 22 février 2012 - Références Doctrinales

Mme Marine LE PEN [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle]
Conformité

Références doctrinales

  1. , « Élection présidentielle et parrainages (Commentaire de la décision 2012-233 rendue par le Conseil constitutionnel le 21 février 2012) », Journal Spécial des Sociétés, 27 février 2012, n° 15, p.10-14
  2. Rome, Félix, « Parrains, pas vus, pas pris ! [Edito] », Recueil Dalloz, 1 mars 2012, n° 9, p. 545
  3. , « Élection présidentielle : constitutionnalité des 500 "parrainages" [brève] », Recueil Dalloz, 1 mars 2012, n° 9, p. 558
  4. Verpeaux, Michel, « La présentation des candidats à l'élection présidentielle : publicité ou anonymat ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 12 mars 2012, n° 10-11, p. 21-25
  5. Chrestia, Philippe, « Transparence et (est ?) démocratie », Actualité juridique. Droit administratif, 23 avril 2012, n° 15, p. 841-843
  6. Roblot-Troizier, Agnès, « La validation des règles de publications des " parrainages " : entre habileté et résignation des juges », Revue française de droit administratif, mai-juin 2012, n° 3, p. 531-534
  7. Blachèr, Philippe, « Droit électoral - Partis politiques [Chronique QPC (janvier-avril 2012)] », Les Petites Affiches, 1 octobre 2012, n° 196, p. 14-15