Demande tendant à la déchéance de plein droit de Mme Sylvie ANDRIEUX de sa qualité de membre de l'Assemblée Nationale

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République