Aller au contenu principal
Conseil constitutionnel
Menu
Actualités et événements
Toutes les actualités
Affaires en instance
Agenda
Publications
Toutes les publications
Titre VII
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Rapports d'activité
Événements
Tous les événements
Audiences publiques en région
Concours Découvrons notre Constitution
Journées européennes du patrimoine
La Nuit du droit
Prix de thèse
Prix du livre - salon du livre juridique
Colloques et anniversaires
Le Conseil
Découvrir le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Présentation générale
Fondements textuels
Les services du Conseil
Les membres du Conseil
Les membres du Conseil
Statut et nomination des membres
Le collège
Les membres depuis 1959
Saisir le Conseil
Comment saisir le Conseil ?
Le circuit d'une saisine
Qui peut saisir le Conseil ?
Activités internationales
Histoire du Palais-Royal
Les décisions
Toutes les décisions
Les dernières décisions
Décisions par année
Décisions par type
Comprendre le contentieux électoral
Contentieux electoral
Élections législatives, juin 2022
Élections législatives, 11-18 juin 2017
Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
Tous les dossiers électoraux
Outils et ressources
Tables analytiques
Recueil des dispositions déclarées conformes
Bilan statistique
Archives des comptes-rendus de séances
Affaires en instance
La Constitution
Découvrir la Constitution
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution de 1958 (texte intégral)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Le Préambule de la Constitution de 1946
La Charte de l'environnement de 2004
Les révisions constitutionnelles
Les Constitutions dans l'histoire
Rechercher sur le site
Recherche experte décisions
FR
EN
ES
DE
Fil d'Ariane
Les décisions
Les décisions en 2013
Classique
Synthétique
Trier par
Date (chronologique)
Date (antéchronologique)
Tri par référent (A -> Z)
Tri par référent (Z -> A)
Pagination
sur 13
…
Page suivante
››
Dernière page
»
20 résultats par page
50 résultats par page
100 résultats par page
- Tout -
Décision n° 2012-4638 AN du 18 janvier 2013
A.N., Eure (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 2012-4592 AN du 18 janvier 2013
A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)
Rejet
Décision n° 2012-4677 AN du 25 janvier 2013
A.N., Wallis-et-Futuna
Inéligibilité
Décision n° 2012-4676 AN du 25 janvier 2013
A.N., Wallis-et-Futuna
Inéligibilité
Décision n° 2012-4611/4612 AN du 25 janvier 2013
A.N., Wallis-et-Futuna
Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2012-4594 AN du 25 janvier 2013
A.N., Oise (2ème circ.)
Annulation
Décision n° 2012-4602 AN du 25 janvier 2013
A.N., Réunion (7ème circ.)
Rejet
Décision n° 2012-4675 AN du 25 janvier 2013
A.N., Wallis-et-Futuna
Inéligibilité
Décision n° 2013-4761 AN du 8 février 2013
A.N., Finistère (8ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4727 AN du 8 février 2013
A.N., Var (7ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4654 AN du 8 février 2013
A.N., Polynésie française (3ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2013-4749 AN du 8 février 2013
A.N., Nord (19ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2013-4763 AN du 8 février 2013
A.N., Yvelines (9ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2013-4756 AN du 8 février 2013
A.N., Ariège (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2013-4752 AN du 8 février 2013
A.N., Haute-Garonne (10ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4664 AN du 8 février 2013
A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4686 AN du 8 février 2013
A.N., Yvelines (10ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4681 AN du 8 février 2013
A.N., Côtes-d'Armor (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4731 AN du 8 février 2013
A.N., Alpes-de-Haute-Provence (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision n° 2012-4683 AN du 8 février 2013
A.N., Loiret (5ème circ.)
Inéligibilité
Haut de page