Accueil de onze référendaires de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe le 13 juin 2022
Actualité 21 juin 2022

Accueil d'une délégation de onze référendaires de la Cour constitutionnel fédérale de Karlsruhe

Renouant après le pic épidémique avec ses usages d’échanges directs avec la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, le Conseil constitutionnel a eu le plaisir d’accueillir le 13 juin 2022 une délégation composée de onze référendaires en fonction auprès des juges des deux chambres de la Cour.

Cette journée a été l’occasion pour les collaborateurs appelés à appuyer les juges dans l’exercice de leur office juridictionnel d’échanges directs et personnels sur les différences que sur les similitudes de l’organisation de cet office entre les deux cours.

Une première table ronde a permis débat très riche concernant les différentes règles de procédure applicables au sein des deux juridictions et le type de contrôle de constitutionnalité que celles-ci mobilisent. Puis est intervenu un échange concernant la jurisprudence des deux cours sur la détention provisoire au regard de l’article 2 de la Loi fondamentale allemande et de l’article 66 de la Constitution française. Enfin, la dernière table ronde organisée a permis aux participants de présenter les décisions rendues par les deux cours dans le cadre du contrôle des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 dans les deux pays.