L’année au Conseil
La « question citoyenne » s’invite sur le petit écran

Cécile Caseau-Roche et Stéphanie Grayot-Dirx
Codirectrices du master de droit processuel, Université de Bourgogne

Le 26 novembre 2020, pour marquer les 10 ans de la QPC (question prioritaire de constitutionalité), le Conseil constitutionnel réalisait une émission-événement en partenariat avec LCP-AN (La Chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale). L’émission a donné l’occasion aux acteurs clés de cette « révolution de velours » qu’est la QPC de revenir sur le bilan de ses dix premières années, sur sa genèse, et de réfléchir à l’avenir des « questions citoyennes ». Retour sur l’émission avec les témoignages de Cécile Caseau-Roche et Stéphanie Grayot-Dirx, codirectrices du master de droit processuel de l’Université de Bourgogne, et ceux de Mathieu Rosa et Baptiste Bon, étudiants de ce même master.

Une célébration formatrice pour insuffler un « réflexe constitutionnel »

Pour les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a souhaité provoquer des recherches sur son évolution en mobilisant, hors les murs du Conseil, la communauté scientifique, par un appel à projets interdisciplinaires, avec une approche empirique et comparative. Outre cette production scientifique, en tenant compte des difficultés liées à la crise sanitaire, le Conseil a également lancé une opération inédite de communication auprès d’un public bien plus large que la seule communauté des chercheurs, avec, en point d’orgue, l’organisation d’une véritable émission de télévision intitulée « QPC 2020 : dix ans de questions citoyennes » afin de célébrer l’anniversaire de cet « outil démocratique absolument formidable ».

Initiée par le président du Conseil constitutionnel et animée par deux professionnels des médias, diffusée sur La Chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale, puis sur le site internet du Conseil ainsi que sur une plateforme de vidéos en ligne, cette émission est toujours accessible et peut être visionnée facilement. D’une durée de 2h10, elle repose sur un enchaînement de différentes séquences balayant successivement présent, passé, futur, avec une succession d’invités prestigieux, y compris étrangers, des interviews, des tables rondes, des rétrospectives, des statistiques et même un micro-trottoir ! À cette occasion, parmi les pistes d’amélioration évoquées, Monsieur Fabius a notamment préconisé de mieux former les juristes sur la QPC et de mieux informer les citoyens sur son existence.

Cette émission offre aux enseignants et enseignants-chercheurs ayant en charge des cours, des travaux dirigés ou des séminaires au sein desquels le rôle du Conseil constitutionnel est évoqué, un outil pédagogique innovant. Grâce à une version chapitrée, telle ou telle partie facilement identifiée pourra, en effet, servir d’appui à ces enseignements dispensés au sein des universités, que ce soit en formation initiale ou continue. Qu’il s’agisse d’évoquer les sources du droit et leurs évolutions, le dialogue des juges ou la procédure de la QPC, des extraits bien choisis pourront illustrer parfaitement les propos et partant stimuler et marquer davantage les esprits. Pour la formation continue, là encore, cette émission offre un support intéressant, qu’il s’agisse de retenir l’attention d’avocats ou de juges non professionnels qui pourraient être confrontés à une QPC. Au-delà, ce support pourrait aussi être utilisé par des enseignants, du primaire au secondaire, dans le cadre des cours d’éducation civique et morale ; les interviews des hautes personnalités des plus grandes institutions permettraient de découvrir autrement ces « questions citoyennes ». Ainsi mieux formés, les professionnels du droit de demain pourraient être également de bons ambassadeurs de la QPC auprès des citoyens d’aujourd’hui.

La mise à disposition en ligne de cette émission est par ailleurs cohérente avec les objectifs prônés par le Conseil constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Elle est même nécessaire car si les professionnels du droit se sont bien emparés de la QPC, elle reste encore trop méconnue des citoyens. Pourtant, la QPC avait notamment pour objectif de les rapprocher de la Constitution. Or, si elle améliore effectivement la protection des droits et libertés constitutionnels en France, en soumettant des pans entiers de législation ayant échappé au contrôle a priori du Conseil, il est encore possible de faire mieux. Cela suppose sans doute une meilleure information des citoyens, plus précisément des justiciables, sur l’existence de cette procédure. On notera à cet égard que la volonté de communiquer auprès du public est perceptible de façon symbolique à travers l’usage de l’expression « questions citoyennes », aux lieu et place de la « question prioritaire de constitutionnalité », appellation certes plus précise et plus technique, mais peut-être trop énigmatique.

La QPC – « révolution de velours » – a entraîné un profond bouleversement des sources du droit interne, des rapports entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation et a in fine participé à une redéfinition même du droit. Cet anniversaire est l’occasion de mesurer le chemin parcouru. Il reste à formuler le double souhait que la QPC poursuive son développement au service des droits et libertés et que le Conseil constitutionnel dispose des moyens pour ce faire.