L’année au Conseil
Un partenariat fructueux avec le ministère de l’éducation nationale
Initié en 2016 avec le lancement du concours « Découvrons notre Constitution », le partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l’éducation nationale s’enrichit en 2021 avec l’inauguration d’un nouvel événement, la « Fête de la Constitution ». Deux rendez-vous incontournables pour sensibiliser les élèves de tous âges aux principes de la Constitution.
©Geoffroy Van der Hasselt
Lors de la remise des prix d’une édition précédente du concours.
Retour sur la 5e édition du concours « Découvrons notre Constitution »
Pour la cinquième année consécutive, les écoles, collèges et lycées ont été invités à participer au concours « Découvrons notre Constitution ».
Lancée en 2016 par le Conseil constitutionnel en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, cette initiative permet aux élèves de toutes les classes d’appréhender, par une réflexion et un travail collectif, les grands principes constitutionnels. Malgré les contraintes engendrées par le contexte sanitaire, près d’une trentaine d’établissements ont participé à cette 5e édition.
Des rencontres virtuelles ont été organisées en cours d’année entre les membres du Conseil et certaines classes impliquées dans le concours afin de leur apporter un regard concret sur les missions du Conseil constitutionnel. Très appréciées des élèves comme des membres du Conseil, ces rencontres ont été l’occasion d’illustrer les connaissances générales abordées en classe et d’échanger sur les droits et libertés protégés par la Constitution.
Le calendrier du concours de cette édition a par ailleurs été aménagé pour permettre l’organisation d’une première sélection au niveau académique. Contrairement aux années précédentes, des jurys se sont tout d’abord réunis dans les académies pour transmettre les meilleurs travaux au jury national.
Réuni à Paris le 23 juin 2021, celui-ci a décidé de primer les travaux suivants.
Catégorie cycle 3 : la classe de 6e et les élèves du dispositif UPE2A du collège Toulouse-Lautrec de Toulouse (académie de Toulouse) pour leur projet La Constitution, ce n’est pas si compliqué regroupant un documentaire vidéo et une chanson.
Une mention spéciale a été attribuée à la classe de CM1 de l’école Jules Ferry 2 de Savigny-sur-Orge (académie de Versailles) pour son documentaire vidéo Ozobot et la Charte de l’environnement.
Catégorie cycle 4 : les classes de 4e et 3e du collège Émile Zola de Fouquierès-Lès-Lens (académie de Lille) pour son projet La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en BD.
Catégorie lycée : la classe de terminale Berlin du lycée Scheurer Kestner de Thann (académie de Strasbourg) pour son jeu de société Qui passera la Ve ?.
Une mention spéciale a été attribuée à la classe de terminale du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés pour son projet Le Conseil constitutionnel au service des libertés ? Commentaires juridiques sous la forme doctrinale de lycéens de Terminale en option droit.
À l’occasion de l’anniversaire de la Constitution, ces classes lauréates seront récompensées au Conseil par le Président du Conseil constitutionnel et le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Étudier la Constitution : de nouvelles ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants
Dans la continuité du concours « Découvrons notre Constitution », le Conseil constitutionnel et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports lancent une nouvelle initiative pour favoriser l’apprentissage des grands principes constitutionnels dans les établissements scolaires : la « Fête de la Constitution », organisée pour la première fois du 28 septembre au 4 octobre 2021, date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Ve République.
Elle vise à développer une culture constitutionnelle auprès des jeunes générations et doit permettre aux écoles et établissements de développer différentes actions avec l’appui de personnalités extérieures, professeurs de droit constitutionnel, avocats, étudiants en droit ou partenaires associatifs… Pour accompagner le travail des enseignants dans le cadre de ces opérations, le Conseil constitutionnel a mis au point, en relation avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, un ensemble de ressources mis en ligne au printemps dernier sur le site Éduscol.
Cet ensemble de ressources est présenté autour de sept grandes entrées transversales déclinées en sous-thèmes :
Le concept de Constitution (définition, écriture et révision, hiérarchie des normes).
Souveraineté et organisation des pouvoirs (élections, séparation des pouvoirs, décentralisation).
Principes de la République (droits et libertés, égalité et lutte contre les discriminations, laïcité, fraternité).
Numérique (droits et liberté, dématérialisation et digitalisation).
Santé et corps humain (risque sanitaire, sexualité, IVG, bioéthique).
Environnement (préservation et mise en valeur de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité, responsabilité face à un risque ou un préjudice environnemental).
Économie (droits et libertés économiques, relations de travail).
Plus de 40 fiches thématiques sont disponibles, comprenant une présentation des notions juridiques correspondantes et une présentation des principales décisions du Conseil constitutionnel dans lesquelles elles apparaissent.
Ainsi, ces ressources visent à fournir aux enseignants des outils pédagogiques utiles dans le cadre de plusieurs disciplines (droit et grands enjeux du monde contemporain, économie-gestion, enseignement moral et civique, histoire-géographie, philosophie, etc.) et leur apportent une aide pour la réalisation de projets éducatifs transversaux.
les numériques
Découvrez sur le site Éduscol les ressources proposées par le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l’éducation nationale pour favoriser l’étude de la Constitution.
Les recteurs d’académie réunis au Conseil constitutionnel
C
haque mois à l’initiative du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les recteurs d’académie et certains directeurs d’administration se réunissent une journée complète. C’est pour eux l’occasion d’évoquer les principales affaires scolaires et universitaires – les recteurs sont chanceliers des universités – et de travailler à la mise en œuvre des orientations du ministre.
À l’occasion de la semaine de la « Fête de la Constitution » qui a été inaugurée à la fin septembre 2021, l’une de ces réunions s’est exceptionnellement tenue au Conseil constitutionnel pour des travaux concernant l’importance d’engager très tôt l’apprentissage de la Constitution dans les établissements. L’occasion a été saisie de présenter aux recteurs les ressources pédagogiques destinées à cet effet aux enseignants.
