Références doctrinales - 2016-737 DC

Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Références doctrinales

  1. "Il est temps à tout moment", Revue juridique de l'environnement, décembre 2016, n° 4-2016, p. 597-599
    • Makowiak, Jessica
  2. Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel, Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 487-493
    • Foucher, Karine