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Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 - Références Doctrinales

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Foucher, Karine, « Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 487-493
  2. Makowiak, Jessica, « « Il est temps à tout moment » », Revue juridique de l'environnement, décembre 2016, n° 4-2016, p. 597-599
  3. Dellaux, Julien, « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d'une définition a minima de sa portée », Revue juridique de l'environnement, décembre 2017, n° 4-2017, p. 693-704