À
LA UNE Audience publique du 21 mai 2013 à 9h30.
- Affaire n° 2013-319 QPC : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35, alinéa 6
Décision de renvoi de la Cour de
cassation
Visualiser l'audience publique affaire n° 2013-319 QPC
Décision rendue publique le 7 juin 2013
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
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Le 24 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2013-316 QPC : SCI Pascal et autre [Limite du domaine public maritime naturel]
- n° 2013-317 QPC : Syndicat français de l'industrie cimentière et autre [Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles]
Toutes les décisions QPC
Le 23 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur :
-
Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : décision n° 2013-670
DC
| Lire le communiqué de presse
Toutes les décisions DC
Dossier thématique élections législatives 2012
Décisions du 24 mai : 20 dernières décisions de contentieux
Voir les tableaux de suivi du contentieux (comptes de campagne)
Voir le tableau des requêtes contestant une élection
Dossier thématique élection présidentielle 2012
- Recours de M. Nicolas SARKOZY sur une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : affaire 2013-156 PDR
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