À
LA UNE Audience publique du 15 mai 2012 à 15h.
- Affaire n° 2012-250 QPC : code de l'action sociale et des familles, article L. 134-2
Décision de renvoi du Conseil d'État
Visualiser l'audience publique affaire n° 2012-250 QPC
- Affaire n° 2012-251 QPC : code des assurances, article L. 425-1
Décision de renvoi du Conseil d'État
Visualiser l'audience publique affaire n° 2012-251 QPC
- Affaire n° 2012-253 QPC : code de la santé publique, article L. 3341-1
Décision de renvoi de la Cour de
cassation
Visualiser l'audience publique affaire n° 2012-253 QPC
Décisions rendue publique le 8 juin 2012
Le 14 mai , le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2012-242 QPC : Association Temps de vie [Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise]
- n° 2012-243/244/245/246 QPC : Société YONNE REPUBLICAINE et autre [Commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail]
Toutes les décisions QPC
Le 22 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur :
-
Loi de programmation relative à l'exécution des peines : décision n° 2012-651 DC
| Lire le communiqué de presse
Toutes les décisions DC
Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur :
-
Réclamations contre l'établissement de la liste des candidats à l'élection présidentielle 2012
(Réclamations de Mme Lepage et de MM Matagne, Bourson et Nowak)
Consulter le dossier élection présidentielle 2012
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- La décision
- Communiqué de presse
- Déclaration du Président Debré à la presse
- Dossier de presse
- Annexe : résultats du second tour de scrutin par département
Élection présidentielle 2012 : Dossier thématique
- Voir aussi le n° 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré à
l'élection présidentielle
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