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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 10 septembre 2015 à 9h30

- Affaire 2015-480 QPC, Loi du 30 juin 2010, article 1er
Décision de renvoi du Conseil d'État

- Affaire 2015-481 QPC, Code général des impôts IV de l'article 1736 dans sa rédaction issue de la loi de finances rectificative pour 2008
Décision de renvoi du Conseil d'État

- Affaire 2015-482 QPC, Code des douanes tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies
Décision de renvoi du Conseil d'État

- Affaire 2015-483 QPC, Code de la sécurité sociale, mots "la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de compte mentionnées au second alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances" mentionnés au a) du 3° du II de l'article L. 136-7
Décision de renvoi du Conseil d'État

Consulter les affaires QPC en instance

Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2015-477 QPC : M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]

- n° 2015-479 QPC :Société Gécop [Solidarité financière du donneur d'ordre aux paiements des sommes dues par son cocontractant ou un sous-traitant au Trésor public et aux organismes de protection sociale en cas de travail dissimulé]


Toutes les décisions QPC


Le 13 août, le Conseil constitutionnel a statué sur :



Toutes les décisions DC


Hubert HAENEL, membre du Conseil constitutionnel, nommé en février 2010, vient de nous quitter.


Le Président, les membres et les collaborateurs du Conseil constitutionnel lui rendent hommage et s'associent au deuil qui frappe ses proches.

Lire le communiqué




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