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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 21 mai 2013 à 9h30.


- Affaire n° 2013-319 QPC : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35, alinéa 6
Décision de renvoi de la Cour de cassation



Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.

Consulter les affaires QPC en instance

Le 17 mai , le Conseil constitutionnel a statué sur :





Toutes les décisions QPC


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Décisions du 19 avril 2013 :

  • 39 décisions sur saisine de la CNCCFP
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  • Recours de M. Nicolas SARKOZY sur une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : affaire 2013-156 PDR