À
LA UNE Audience publique du 5 juin 2012 à 9h30.
- Affaire n° 2012-254 QPC : code de la sécurité sociale, article L. 711-1
Décision de renvoi du Conseil d'État
- Affaire n° 2012-255 QPC : code général des collectivités territoriales, article L. 3334-18
Décision de renvoi du Conseil d'État
- Affaire n° 2012-256 QPC : Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, article 3
Décision de renvoi du Conseil d'État
Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2012-247 QPC : Consorts LAZARO [Ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique]
- n° 2012-248 QPC : M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]
- n° 2012-249 QPC : Société Cryo-Save France [Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta]
Toutes les décisions QPC
Le 22 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur :
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Loi de programmation relative à l'exécution des peines : décision n° 2012-651 DC
| Lire le communiqué de presse
Toutes les décisions DC
Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur :
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Réclamations contre l'établissement de la liste des candidats à l'élection présidentielle 2012
(Réclamations de Mme Lepage et de MM Matagne, Bourson et Nowak)
Consulter le dossier élection présidentielle 2012
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- La décision
- Communiqué de presse
- Déclaration du Président Debré à la presse
- Dossier de presse
- Annexe : résultats du second tour de scrutin par département
Élection présidentielle 2012 : Dossier thématique
- Voir aussi le n° 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel consacré à
l'élection présidentielle
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