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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 8 avril 2015 à 9h30


- Affaire 2015-461 QPC, Code de procédure pénale, alinéa 1 et 2 de l'article 698-1 et 1 de l'article 698-2
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- Affaire 2015-465 QPC, Code de l'éducation, IV de l'article L. 712-6-1
Décision de renvoi du Conseil d'État


Consulter les affaires QPC en instance

Le 26 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur les QPC suivantes :


- n° 2015-459 QPC : M. Frédéric P. [Droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce]

- n° 2015-460 QPC : Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et autre [Affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance maladie - assiette des cotisations]


Toutes les décisions QPC


Le 5 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur :



Toutes les décisions DC



Cinquième anniversaire de la Question Prioritaire de constitutionnalité

5 ans de QPC au Conseil constitutionnelLe 2 mars 2015, à l'occasion du 5e anniversaire de la QPC, Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, et les membres du Conseil constitutionnel ont accueilli une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme conduite par le Président Dean SPIELMANN

Voir aussi : Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - dossier 5 ans de QPC

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