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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 16 septembre 2014 à 15h

- Affaire n° 2014-414 QPC, Code des assurances, article L. 191-4
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- Affaire n° 2014-415 QPC, Code de commerce, art.651-2, alinéa 1er
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- Affaire n° 2014-416 QPC, Code de l'environnement, art L. 173-12
Décision de renvoi du Conseil d'État


Consulter les affaires QPC en instance

Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :


- n° 2014-411 QPC : Commune de Tarascon [Application immédiate de certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles]


Toutes les décisions QPC



Journées européennes du patrimoine 2014


Affiche des journées européennes du patrimoine Le Conseil constitutionnel vous ouvrira ses portes dans le cadre de la 31ème édition des Journées européennes du patrimoine ayant pour thème "Patrimoine culturel - partimoine naturel", les 20 et 21 septembre 2013, de 9h à 18h.


En savoir plus



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