À
LA UNE Audience publique du 21 mai 2013 à 9h30.
- Affaire n° 2013-319 QPC : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35, alinéa 6
Décision de renvoi de la Cour de
cassation
Visualiser l'audience publique affaire n° 2013-319 QPC
Décision rendue publique le 7 juin 2013
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
Consulter les affaires QPC en instance
Le 22 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2013-312 QPC : M. Jory Orlando T. [Conditions d'attribution d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français]
- n° 2013-313 QPC : Chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe et autres [Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer]
Toutes les décisions QPC
Le 17 mai , le Conseil constitutionnel a statué sur :
-
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : décision n° 2013-669 DC
| Lire le communiqué de presse
Toutes les décisions DC
Dossier thématique élections législatives 2012
Affaires inscrites au rôle du 24 mai :
- 20 décisions sur saisines de la CNCCFP
Voir les tableaux de suivi du contentieux (comptes de campagne)
Dossier thématique élection présidentielle 2012
- Recours de M. Nicolas SARKOZY sur une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : affaire 2013-156 PDR
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