À
LA UNE Audience publique du 21 mai 2013 à 9h30.
- Affaire n° 2013-319 QPC : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35, alinéa 6
Décision de renvoi de la Cour de
cassation
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
Consulter les affaires QPC en instance
Le 17 mai , le Conseil constitutionnel a statué sur :
-
affaire n° 2013-311 QPC : Société Écocert France [Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de
presse]
Lire le communiqué de presse
Toutes les décisions QPC
Le 17 mai , le Conseil constitutionnel a statué sur :
-
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : décision n° 2013-669 DC
| Lire le communiqué de presse
Toutes les décisions DC
Dossier thématique élections législatives 2012
Décisions du 19 avril 2013 :
- 39 décisions sur saisine de la CNCCFP
Voir les tableaux de suivi du contentieux (comptes de campagne)
Dossier thématique élection présidentielle 2012
- Recours de M. Nicolas SARKOZY sur une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : affaire 2013-156 PDR
RSS
Twitter
Liste de diffusion