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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 21 mai 2013 à 9h30.


- Affaire n° 2013-319 QPC : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35, alinéa 6
Décision de renvoi de la Cour de cassation


Visualiser l'audience publique affaire n° 2013-319 QPC

Décision rendue publique le 7 juin 2013



Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.

Consulter les affaires QPC en instance

Le 24 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2013-316 QPC : SCI Pascal et autre [Limite du domaine public maritime naturel]

- n° 2013-317 QPC : Syndicat français de l'industrie cimentière et autre [Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles]


Toutes les décisions QPC


Dossier thématique élections législatives 2012

Décisions du 24 mai : 20 dernières décisions de contentieux

Voir les tableaux de suivi du contentieux (comptes de campagne)
Voir le tableau des requêtes contestant une élection


Dossier thématique élection présidentielle 2012

  • Recours de M. Nicolas SARKOZY sur une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : affaire 2013-156 PDR