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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 5 juillet 2016 à 9h30

Consulter les affaires QPC en instance

Le 24 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

- n° 2016-545 QPC : M. Alec W. et autres [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

- n° 2016-546 QPC : M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

- n° 2016-547 QPC : Ville de Paris [Dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris]

Toutes les décisions QPC


Le 21 avril, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • n° 2016-729 DC : Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle


Toutes les décisions DC


Remise des mélanges en l'honneur de Robert Badinter

Le 26 juin, le Président Laurent Fabius a accueilli au Conseil constitutionnel la cérémonie de remise des mélanges édités par Dalloz en l'honneur de Robert Badinter.

En savoir plus

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