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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2015-477 QPC : M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]

- n° 2015-479 QPC :Société Gécop [Solidarité financière du donneur d'ordre aux paiements des sommes dues par son cocontractant ou un sous-traitant au Trésor public et aux organismes de protection sociale en cas de travail dissimulé]


Toutes les décisions QPC


Le 13 août, le Conseil constitutionnel a statué sur :



Toutes les décisions DC


Hubert HAENEL, membre du Conseil constitutionnel, nommé en février 2010, vient de nous quitter.


Le Président, les membres et les collaborateurs du Conseil constitutionnel lui rendent hommage et s'associent au deuil qui frappe ses proches.

Lire le communiqué




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