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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 6 mai 2014 à 9h30


- Affaire n° 2013-396 QPC : Code de l'environnement, I de l'article L. 214-17
Décision de renvoi du Conseil d'État



Consulter les affaires QPC en instance

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.

Le 11 avril, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2014-388 QPC : Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]


- n° 2014-390 QPC : M. Antoine H. [Destruction d'objets saisis sur décision du procureur de la République]


Toutes les décisions QPC


Le Conseil constitutionnel accueillera deux colloques au mois de mai:

Constitution de la Norvège« Séparation des pouvoirs et justice constitutionnelle, à propos du bicentenaire de la constitution de Norvège»

Le 6 mai , le Conseil constitutionnel ouvrira ses portes pour célébrer le bicentenaire de la Constitution de Norvège.


« Le constitutionnalisme en Chine »

Le 27 mai, conférence sur le constitutionnalisme en Chine, prononcée par Hélène Piquet.



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