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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 21 avril 2015 à 9h


- Affaire 2015-466 QPC, Code général des impôts, 3° du 7 du III de l'article 150-0 A
Décision de renvoi du Conseil d'État


- Affaire 2015-467 QPC, Code de procédure pénale, dernier alinéa de l'article 530
Décision de renvoi de la Cour de cassation


Consulter les affaires QPC en instance

Le 9 avril, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2015-463 QPC : M. Kamel B. et autre [Direction d'une entreprise exerçant des activités privées de sécurité - Condition de nationalité]

- n° 2015-464 QPC : M. Marc A. [Délit d'obstacle au droit de visite en matière d'urbanisme]


Toutes les décisions QPC


Le 5 mars, le Conseil constitutionnel a statué sur :



Toutes les décisions DC



Prix de thèse 2015 du Conseil constitutionnel

Le dix-neuvième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 9 avril 2015.

Présidé par Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel, ce dix-neuvième jury a attribué le prix 2015 à la thèse de Jean-Baptiste DUCLERCQ intitulée « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».


En savoir plus

Consulter la rubrique "Prix de thèse"