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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Le 18 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2014-407 QPC : MM. Jean-Louis M. et Jacques B. [Seconde fraction de l'aide aux partis et groupements politiques]

- n° 2014-410 QPC : Société Roquette Frères [Rémunération de la capacité de production des installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts]


Toutes les décisions QPC