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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 16 février 2016 à 9h30

- Affaire 2015-521 QPC, Code du travail , article L. 3141-26, al. 2 :
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- Affaire 2015-522 QPC, Code monétaire et financier, articles L. 562-1 et L. 562-2
Décision de renvoi du Conseil d'État

- Affaire 2015-522 QPC, Loi de finances rectificative pour 2014, III de l'article 32
Décision de renvoi du Conseil d'État


Consulter les affaires QPC en instance

Le 3 février, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

- n° 2015-519 QPC : Mouvement des entreprises de France et autres [Critère de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs pour l'appréciation de la représentativité]

- n° 2015-520 QPC : Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]

Toutes les décisions QPC


Le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur :


Toutes les décisions DC


Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 50Le numéro 50 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel est paru

  • Dossier : Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif
  • Chroniques de jurisprudence constitutionnell

Sommaire complet et résumés + achat des articles


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