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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 2 août 2016 à 9h30

Consulter les affaires QPC en instance

Le 22 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

- n° 2016-554 QPC : M. Gilbert B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II]

- n° 2016-555 QPC : M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration]

- n° 2016-556 QPC : M. Patrick S. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale II]

Toutes les décisions QPC


Le 21 avril, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • n° 2016-729 DC : Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle


Toutes les décisions DC


Visite du Président de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe

Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, a accueilli à Paris lundi 18 juillet 2016 son homologue allemand le Président de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, Monsieur Andreas Vosskuhle.

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