Références doctrinales - 2015-513/514/526 QPC

Décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016

M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II]

Références doctrinales

  1. Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841
    • Mascala, Corinne
  2. In memorian ... ne bis in idem, Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 714-717
    • Catelan, Nicolas
  3. Tombeau de ne bis in idem, Recueil Dalloz, 28 avril 2016, n° 16, 931-934
    • Décima, Olivier
  4. Bis (in idem) repetita placent... Fortunes et infortunes juridiques de la double poursuite des infractions d'initié, Revue des sociétés, Journal des sociétés, avril 2016, n° 4, p. 246-253
    • Dezeuze, Éric; Pellegrin, Guillaume
  5. Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif., Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, 261-264
    • Disant, Mathieu
  6. Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits..., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 293-296
    • Stasiak, Frédéric
  7. Validation constitutionnelle de l'article L. 621-15 du Code monétaire et financier relatif au manquement d'initié dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006, Droit pénal, mars 2016, n° 3, p. 46-47
    • Bonis-Garçon, Évelyne; Peltier, Virginie