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Décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016 - Références Doctrinales

M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II]
Conformité - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Bonis-Garçon, Évelyne; Peltier, Virginie, « Validation constitutionnelle de l'article L. 621-15 du Code monétaire et financier relatif au manquement d'initié dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006 », Droit pénal, mars 2016, n° 3, p. 46-47
  2. Décima, Olivier, « Tombeau de ne bis in idem », Recueil Dalloz, 28 avril 2016, n° 16, 931-934
  3. Dezeuze, Éric; Pellegrin, Guillaume, « Bis (in idem) repetita placent... Fortunes et infortunes juridiques de la double poursuite des infractions d'initié », Revue des sociétés, Journal des sociétés, avril 2016, n° 4, p. 246-253
  4. Stasiak, Frédéric, « Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 293-296
  5. Disant, Mathieu, « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif. », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, 261-264
  6. Catelan, Nicolas, « In memoriam... ne bis in idem », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 714-717
  7. Mascala, Corinne, « Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841