Transmission Président de l'Assemblée nationale - 2009-581 DC

Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Transmission Président de l'Assemblée nationale

Le Président

Paris, le 27 mai 2009

Monsieur le Président

L'Assemblée nationale a adopté, le 27 mai 2009, une résolution modifiant son Règlement.

En application de l'article 61 de la Constitution et de l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le texte de cette résolution.

Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de ma haute considération.

Bernard ACCOYER