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Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009 - Références Doctrinales

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre, « L'introuvable contrôle parlementaire », Les Petites Affiches, 14-15 juillet 2009, n° 139-140, p. 7-8
  2. Cacqueray, Sophie de, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juin 2009. Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2009, n° 80, p. 789-794
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Règlements des Assemblées parlementaires. 22 juin 2009 : règlement du Congrès. 25 juin 2009 : règlement de l'Assemblée nationale. 25 juin 2009 : règlement du Sénat. Droit constitutionnel parlementaire. Procédure législative. Droit d'amendement », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 452-465