Références doctrinales - 2008-564 DC

Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

Références doctrinales

  1. Le principe de précaution à l'aune du contrôle de constitutionnalité : les sages et le risque, Politeia, 2010, n° 16, p. 33-64
    • Hanicotte, Robert
  2. Loi relative aux OGM (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2009, n° 4, p. 1181-1215
    • Brosset, Estelle
  3. Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008, Revue administrative, 2009, n° 368, p. 130-142
    • Arlettaz, Jordane
  4. Note sous décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 189-196
    • Capitani, Amandine
  5. La Charte de l'environnement prend son envol aux deux ailes du Palais-Royal, Revue juridique de l'environnement, 2009, n° 2, p. 219-244
    • Champeil-Desplats, Véronique
  6. Incertitudes quant à la portée de certains principes inscrits dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 7, p. 42-47
    • Mathieu, Bertrand
  7. Le Conseil constitutionnel et la censure différée, Les Petites Affiches, 3 décembre 2008, n° 242, p. 8-20
    • Barque, François
  8. L'environnement au coeur des évolutions du contentieux constitutionnel, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2008, n° 6, p. 1237-1240
    • Roblot-Troizier, Agnès
  9. La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité, Droit administratif, août-septembre 2008, n° 8-9, p. 37-38
    • Fardet, Christophe
  10. Le Conseil constitutionnel module dans le temps les effets de ses censures, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 23, p. 1232
    • Brondel, Séverine
  11. La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC !, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 29, p. 1614-1618
    • Dord, Olivier
  12. La décision OGM ou les implicites d'une décision à lire dans son environnement, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 30, p. 37-42
    • Levade, Anne
  13. Contentieux de l'environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ?, Europe, 2008, n° 11, p. 3
    • Simon, Denys
  14. Principe de précaution. Droit constitutionnel de l'environnement. Bloc de constitutionnalité. Principe de précaution. Droit à l'information, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 828-835
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis