Références doctrinales - 2016-546 QPC

Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016

M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

Références doctrinales

  1. Cumul des sanctions fiscales et pénales possible pour les cas de fraude les plus graves, Revue de droit fiscal, 18 mai 2017, n° 20, p. 62-66
    • Fouquet, Olivier; Hatoux, Bernard
  2. Le cumul des sanctions fiscales et pénales est constitutionnel mais encadré, Gestion et finances publiques, mars-avril 2017, n° 2, p. 101-107
    • Villemot, Dominique
  3. Commentaire de la décision n° 2016-546 QPC du Conseil constitutionnel en date du 24 juin 2016 à propos du cumul des sanctions fiscales et pénales, Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 25-26
    • Pruvost, Guillaume
  4. Cumul des sanctions fiscales et pénales, Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, octobre 2016, n° 10, p. 1077-1082
    • Hatoux, Bernard
  5. Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841
    • Mascala, Corinne
  6. La constitutionnalité "mesurée" du cumul des sanctions fiscales et pénales, Actualité juridique. Pénal, septembre 2016, n° 9, p. 430-432
    • Lasserre Capdeville, Jérôme
  7. Echappatoire constitutionnelle !, Droit pénal, septembre 2016, n° 9, p. 43-44
    • Peltier, Virginie
  8. De quelques conséquences (inattendues) des décisions Alec W. et Jérôme C, Revue de droit fiscal, 28 juillet 2016, n° 30-35, 3-5
    • Pelletier, Marc
  9. La révolution fiscale n'aura pas lieu !, Les Petites Affiches, 25 juillet 2016, n° 147, p. 4-5
    • Dufour, Olivia
  10. Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes, La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2016, n° 29, p. 1453-1456
    • Collet, Martin; Collin, Pierre
  11. Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales, Revue de droit fiscal, 7 juillet 2016, n° 27, 49-53
    • Detraz, Stéphane
  12. Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 524-528
    • Detraz, Stéphane
  13. Conformité à la Constitution du cumul plafonné des pénalités fiscales et des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus graves, Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2016, n° 3, 633-636
    • Detraz, Stéphane
  14. La guerre contre la fraude fiscale aura bien lieu, commentaire des décisions QPC n° 2016-545 et 546, Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 436-444
    • Mandon, Claire
  15. QPC sur le cumul des sanctions pénales et fiscales : une décision sans gravité ?, Revue de droit fiscal, 30 juin 2016, n° 26, p. 3-5
    • Jacquot, Nicolas; Mispelon, Paul