Contenu associé

Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 - Références Doctrinales

M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Dufour, Olivia, « La révolution fiscale n'aura pas lieu ! », Les Petites Affiches, 25 juillet 2016, n° 147, p. 4-5
  2. Collet, Martin; Collin, Pierre, « Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes », La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2016, n° 29, p. 1453-1456
  3. Pelletier, Marc, « De quelques conséquences (inattendues) des décisions Alec W. et Jérôme C », Revue de droit fiscal, 28 juillet 2016, n° 30-35, 3-5
  4. Peltier, Virginie, « Echappatoire constitutionnelle ! », Droit pénal, septembre 2016, n° 9, p. 43-44
  5. Jacquot, Nicolas; Mispelon, Paul, « QPC sur le cumul des sanctions pénales et fiscales : une décision sans gravité ? », Revue de droit fiscal, 30 juin 2016, n° 26, p. 3-5
  6. Detraz, Stéphane, « Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de droit fiscal, 7 juillet 2016, n° 27, 49-53
  7. Mascala, Corinne, « Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841
  8. Lasserre Capdeville, Jérôme, « La constitutionnalité "mesurée" du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique. Pénal, septembre 2016, n° 9, p. 430-432
  9. Hatoux, Bernard, « Cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, octobre 2016, n° 10, p. 1077-1082
  10. Detraz, Stéphane, « Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 524-528
  11. Mandon, Claire, « La guerre contre la fraude fiscale aura bien lieu, commentaire des décisions QPC n° 2016-545 et 546 », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 436-444
  12. Detraz, Stéphane, « Conformité à la Constitution du cumul plafonné des pénalités fiscales et des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus graves », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2016, n° 3, 633-636
  13. Pruvost, Guillaume, « Commentaire de la décision n° 2016-546 QPC du Conseil constitutionnel en date du 24 juin 2016 à propos du cumul des sanctions fiscales et pénales », Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 25-26
  14. Villemot, Dominique, « Le cumul des sanctions fiscales et pénales est constitutionnel mais encadré », Gestion et finances publiques, mars-avril 2017, n° 2, p. 101-107
  15. Fouquet, Olivier; Hatoux, Bernard, « Cumul des sanctions fiscales et pénales possible pour les cas de fraude les plus graves », Revue de droit fiscal, 18 mai 2017, n° 20, p. 62-66