Références doctrinales - 2015-521/528 QPC

Décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016

Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence]

Références doctrinales

  1. La métropole d'Aix-Marseille-Provence devant le Conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l'organe délibérant à l'aune du principe d'égalité devant le suffrage, Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 679-688
    • Lamouroux, Sophie
  2. Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel valide "l'amendement Gaudin", Les Petites Affiches, 11 mai 2016, n° 94, p. 10-14
    • Grandemange, Jean-Pierre
  3. Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 mars 2016, n° 12, p. 32-36
    • Verpeaux, Michel
  4. Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage, Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 109-111
    • Le Bot, Olivier