Références doctrinales - 2015-520 QPC

Décision n° 2015-520 QPC du 3 février 2016

Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]

Références doctrinales

  1. La discrimination à rebours devant le juge national, Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2017, n° 1, p. 39-57
    • Jauréguiberry, Arnaud
  2. L'extension des régimes fiscaux européens aux situations originellement exclues de leur champ : vers l'élimination des discriminations européennes par le principe constitutionnel d'égalité corrélative ?, Revue de droit fiscal, 15 septembre 2016, n° 37, p. 28-40
    • Maitrot de la Motte, Alexandre
  3. Le Conseil constitutionnel censure une "discrimination à rebours" contenue dans le régime fiscal des sociétés mères-filles, Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2016, n° 6, p. 388-392
    • Parleani, Gilbert
  4. Le régime mère-fille : un régime d'exonèration à la faveur d'un actionnariat stable A propos de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, Revue de droit fiscal, 5 mai 2016, n° 18-19, p. 21-25
    • Poncelet, Maud; Afantrouss, Tarek
  5. Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem, Revue de droit fiscal, 5 mai 2016, n° 18-19, p. 26-35
    • Raingeard de la Blétière, Emmanuel; Durand, Philippe
  6. Transposer ou ne pas transposer une directive ? Telle est la question Jurisprudence française, Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 597-602
    • Roblot-Troizier, Agnès
  7. Discrimination par ricochet et principe d'égalité : jusqu'où peut aller la jurisprudence Metro Holding ?, Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, avril 2016, n° 4, p. 418-423
    • Austry, Stéphane; Gutmann, Daniel
  8. Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale, La Semaine juridique. Édition générale, 28 mars 2016, n° 13, p. 634-637
    • Collet, Martin
  9. Discrimination à rebours : le droit interne à l'épreuve du droit de l'union européenne, Revue de droit fiscal, 24 mars 2016, n° 12, p. 21-28
    • Blanluet, Gauthier
  10. Le contrôle des discriminations à rebours : du subtil équilibre entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité, Revue de droit fiscal, 24 mars 2016, n° 12, p. 73-79
    • Meier, Eric; Valeteau, Mathieu
  11. Discrimination à rebours : la censure du Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 9 mars 2016, n° 49, p. 4-6
    • Perrotin, Frédérique
  12. La discrimination à rebours : nouvel outil de contrôle du Conseil constitutionnel ?, Etudes-fiscales-internationales.com, 21 février 2016, 2 p.
    • Fouquet, Olivier
  13. La discrimination à rebours franco-européenne sanctionnée, Revue de droit fiscal, 11 février 2016, n° 6, p. 5-7
    • Fouquet, Olivier