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Décision n° 2015-520 QPC du 3 février 2016 - Références Doctrinales

Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Fouquet, Olivier, « La discrimination à rebours franco-européenne sanctionnée », Revue de droit fiscal, 11 février 2016, n° 6, p. 5-7
  2. Perrotin, Frédérique, « Discrimination à rebours : la censure du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 9 mars 2016, n° 49, p. 4-6
  3. Fouquet, Olivier, « La discrimination à rebours : nouvel outil de contrôle du Conseil constitutionnel ? », Etudes-fiscales-internationales.com, 21 février 2016, 2 p.
  4. Meier, Eric; Valeteau, Mathieu, « Le contrôle des discriminations à rebours : du subtil équilibre entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité », Revue de droit fiscal, 24 mars 2016, n° 12, p. 73-79
  5. Collet, Martin, « Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale », La Semaine juridique. Édition générale, 28 mars 2016, n° 13, p. 634-637
  6. Blanluet, Gauthier, « Discrimination à rebours : le droit interne à l'épreuve du droit de l'union européenne », Revue de droit fiscal, 24 mars 2016, n° 12, p. 21-28
  7. Austry, Stéphane; Gutmann, Daniel, « Discrimination par ricochet et principe d'égalité : jusqu'où peut aller la jurisprudence Metro Holding ? », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, avril 2016, n° 4, p. 418-423
  8. Poncelet, Maud; Afantrouss, Tarek, « Le régime mère-fille : un régime d'exonèration à la faveur d'un actionnariat stable A propos de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel », Revue de droit fiscal, 5 mai 2016, n° 18-19, p. 21-25
  9. Raingeard de la Blétière, Emmanuel; Durand, Philippe, « Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem », Revue de droit fiscal, 5 mai 2016, n° 18-19, p. 26-35
  10. Parleani, Gilbert, « Le Conseil constitutionnel censure une "discrimination à rebours" contenue dans le régime fiscal des sociétés mères-filles », Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2016, n° 6, p. 388-392
  11. Roblot-Troizier, Agnès, « Transposer ou ne pas transposer une directive ? Telle est la question Jurisprudence française », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 597-602
  12. Maitrot de la Motte, Alexandre, « L'extension des régimes fiscaux européens aux situations originellement exclues de leur champ : vers l'élimination des discriminations européennes par le principe constitutionnel d'égalité corrélative ? », Revue de droit fiscal, 15 septembre 2016, n° 37, p. 28-40
  13. Jauréguiberry, Arnaud, « La discrimination à rebours devant le juge national », Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2017, n° 1, p. 39-57