Références doctrinales - 2015-480 QPC

Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015

Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A]

Références doctrinales

  1. Retour sur les contours d'une interdiction : le cas du Bisphénol A, Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, décembre 2015, n° 12, 3-4
    • Trébulle, François-Guy
  2. De la possibilité de valider une mesure de précaution...sans reconnaître le principe de précaution, Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 602-606
    • Foucher, Karine