Références doctrinales - 2010-62 QPC

Décision n° 2010-62 QPC du 17 décembre 2010

M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]

Références doctrinales

  1. Détention provisoire : l'article 148 du code de procédure pénale, une conformité sous condition (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 2010-62 QPC du 17 décembre 2010, M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 569-571
    • Le Drevo, Delphine
  2. Procédure écrite et exigence du contradictoire pour l'examen des demandes de mise en liberté par le juge des libertés et de la détention, Actualité juridique. Pénal, mars 2011, n° 3, p. 136-137
    • Perrier, Jean-Baptiste
  3. Procédure pénale : la détention provisoire, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 515-519
    • Daoud, Emmanuel; Talbot, Aurore